Préambule

Le site est la propriété de la La Ruche des Volcans en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Ruche des Volcans et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de La Ruche des Volcans ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par La Ruche des Volcans sont disponibles dans notre entrepot.
Les miels ne sont jamais mélangés et nos miels étant des produits de terroir de haute qualité, les arômes et les saveurs peuvent varier légèrement en fonction des années, selon le bon vouloir des abeilles.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La Ruche des Volcans confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
(Certaines boites mail comme hotmail bloquent systématiquement les mails reçus. Pensez bien à ajouter laruchedesvolcans@gmail.com à vos favoris avant de valider votre commande ou utilisez une boite fiable comme gmail par exemple. )
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La Ruche des Volcans se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout produit annulé ultérieurement à la validation de commande par le client et avant son expédition ne sera remboursé que sous forme d'avoir sur une prochaine commande. La Ruche des Volcans s'engage à informer le client dans les 48 h en cas de non disponibilité d'un produit et s'engage à lui indiquer une date de livraison approximative, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la passation de commande.

4. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l'UE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service, à l'exception d'une majoration de port pour l'expédition hors de France ou pour un colis de plus de 15 kgs qui pourra être demandée en sus.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par La Ruche des Volcans, majoré éventuellement des frais de port supplémentaires.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue soit :

- par chèque bancaire ou postal. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ou chèque postal ne sera traitée qu'à réception du règlement envoyé en lettre suivie.
Les délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Les chèques sont encaissés dès réception, la validation de la commande et la livraison se feront dès que les moyens de paiement seront validés par la Ruche des Volcans.

- par carte bancaire portant le sigle CB. Les règlements par carte bancaire sont soumis aux même conditions d'encaissement que les chèques. (voir la rubrique paiement sécurisé )

- par virement bancaire aux frais du client auprès du Crédit Agricole. Nos références bancaires figurent sur les paramètres de la société.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, La Ruche des Volcans se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un refus de paiement.
La Ruche des Volcans a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par mail à la Ruche des Volcans une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

6. Litiges-Médiation de la consommation

Le présent contrat est soumis au droit français. La Ruche des Volcans ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de La Ruche des Volcans sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "" bref délai "" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux compétents seront fonction des dispositions légales en vigueur en France.

Conformément à l’article L.221-5 du code de la consommation et aux articles L.111-1 et suivants de ce code, vous avez également la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

"En cas de litige entre le client et l'entreprise, ceux - ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable : le client adresse une réclamation écrite auprès du professionnel.

A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un mois, le client consommateur au sens de l'article 133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement , si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L 615-1 du code de la consommation à savoir "

La procédure est la suivante : voir ici

7 Livraisons et retours

Les colis sont généralement expédiés les lundis, mardis et jeudis, mais en période de fortes commandes, ils peuvent être expédiés aussi les mercredis et vendredis.

En saison d'apiculture, d'avril à septembre inclus,  le suivi de mes abeilles et le soin que je porte à la qualité de mes miels sont primordiaux et nécessitent une attention accrue de ma part. Vos colis qui comportent des produits frais peuvent mettre un peu plus longtemps à partir. Aucun départ n'a lieu en période de forte chaleur ou d 'alerte canicule.

Les colis contenant de la gelée royale ou du pollen frais ne sont pas expédiés le jeudi ou le vendredi, ou lors de mouvements sociaux sur les routes ou dans les transports afin de limiter au maximum le temps de transport.
Lorsque vous choisissez le mode de transport lors de la passation de commande, il vous est indiqué le délai d'acheminement généralement constaté du colis à compter de la remise de votre colis au transporteur.

Vous disposez de 4 modes d'expédition possibles : La Poste, UPS relais et domicile, DPD ( seul transporteur à garantir un délai de livraison en 24-48 h ) , ou retrait gratuit à notre boutique. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès l'expédition un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais facturés par le transporteur. Nous vous conseillons de regrouper vos achats avec des amis, voisins, collègues, en une unique commande afin de limiter les frais de transport.
Certains transporteurs déposent maintenant les colis chez vos voisins ( la poste )  ou directement en relais  si vous êtes absent le jour de livraison.
nous devons obligatoirement vous informer des conditions générales de vente de la poste lorsque vous choisissez ce mode de transport : https://www.laposte.fr/conditions-generales-de-vente#article-4-engagements-de-l-expediteur-et-du-destinataire 

aucune réclamation pour colis absent dans votre boîte aux lettres ne pourra être reçue si la poste déclare votre colis livré par le scan du facteur ou du livreur qu elle a mandaté. 

Assurez vous autant que possible d'être présent le jour d'arrivée de votre colis ou de donner des consignes de réception du colis, en particulier votre colis doit être vérifié dès sa réception en présence du livreur, car votre signature vous engage sur sa réception en bon état.

Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. En cas de problème, vous devez notifier sur le bordereau de livraison les produits défectueux ou cassés et vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves par LR avec AR auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour les livraisons par la Poste, nous vous conseillons de déposer une réclamation au bureau de poste et de refuser le colis. Nous vous expédierons un nouveau colis dès réception du colis refusé et nous nous occuperons des démarches d'indemnisation.
Pour les colis hors de la France métropolitaine et de la Corse, une participation vous est demandée en sus en fonction du poids du colis et du lieu de destination. Nous consulter. De plus pour les livraisons à l'étranger le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à La Ruche des Volcans sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La Ruche des Volcans se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues par la loi.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d’être approvisionnés.

Retours

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices  et documentations à l'adresse suivante :

La Ruche des Volcans
2 le corneloux
63950 St Sauves- France

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Ruche des Volcans est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des produits ouvrables et des produits alimentaires périssables, notamment la gelée royale, le pollen frais, le pain d'épices, les financiers, les confitures, les délices et nougats, les bonbons et pâtes de fruit,  les miels dont l'opercule aluminium a été descellée ou sans opercule,  qui ne peuvent faire l'objet d'aucun retour, la qualité du produit pouvant être détériorée.

Les frais de retour restent à la charge du client.

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23455.xhtml#N101A5

Il n'y a pas de droit de rétractation pour les commandes et les achats récupérés à la ruche ou sur les marchés.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez télécharger le formulaire de rétractation en cliquant ici. Complétez le formulaire et retournez-le à l'adresse mail suivante : laruchedesvolcans@gmail.com

8. Garantie

La Ruche des Volcans vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués, produits ou édités en France. En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Certains produits ont des conditions particulières de conservation, mentionnées sur le site ou sur le produit lui-même. Ces conditions doivent être impérativement respectées.
Dans tous les cas, La Ruche des Volcans ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de La Ruche des Volcans est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "" bref délai "" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez nous contacter : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus)
au n° de tél : 06 82 93 11 06
ou par mail à laruchedesvolcans@gmail.com (réponse sous 48 heures sauf cas de force majeure)

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "" Informatique et Libertés "", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL déclaration n° 1327754VO). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de La Ruche des Volcans. De plus, La Ruche des Volcans s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Mineurs : en vertu de l'ordonnance no59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi no 74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées chez La Ruche des Volcans s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est danger-eux pour la santé. Sachez consommer avec modération.